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Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.

Guide des procédures d'accès à l'information conformément à la loi organique n° 22 de 2016 du 22 mars 2016

Structurer le contenu de l'accès à l'information sur le site du Bureau Tunisien du Commerce

Demande de réclamation auprès du responsable de l'organisation (liée à une demande d'accès à l'information)

Obligation d'accès à l'information (article 9 de la loi organique n° 22 de 2016 du 24 mars 2016)

Cette circulaire a pour but d'interpréter les dispositions de la loi organique n° 22 de 2016, datée du 24 mars 2016.